L'annexe 2 : Les secteurs préoccupants et les plans d'assainissement des Grands Lacs

Les secteurs préoccupants (SP) des Grands Lacs sont des secteurs géographiques du bassin des Grands Lacs ayant subi une grave dégradation. Dans l'annexe 2 du Protocole de 1987 à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre les États-Unis et le Canada, « secteur préoccupant » « désigne un secteur géographique qui ne répond pas aux objectifs généraux ou spécifiques de l'Accord, ce qui fait que son utilisation ou que sa capacité de servir d'habitat aux organismes aquatiques est diminuée ou est susceptible de l'être ». Les gouvernements américains et canadiens ont désigné 43 secteurs préoccupants, dont 26 en territoire américain, 12 en territoire canadien et cinq sites binationaux communs aux deux pays, dans les réseaux fluviaux (les SP de la rivière Niagara et du fleuve Saint-Laurent ont chacun deux plans d'assainissement, soit un aux États-Unis et un au Canada).

Deux SP de l'Ontario (Canada) ont été officiellement retirés de la liste : le port de Collingwood et le bras Severn. Les gouvernements ont également désigné le port de Spanish et la baie Presque Isle comme des « secteurs en voie de rétablissement » où les utilisations bénéfiques restantes seront rétablies par la régénération naturelle plutôt que par d'autres mesures correctives.

L'Accord enjoint les deux gouvernements fédéraux de coopérer avec les gouvernements des États et de la Province à l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'assainissement (PA) dans chacun des secteurs préoccupants. Les PA décrivent des problèmes particuliers et des moyens de les corriger. Généralement, le ministère d'un État ou d'une province chargé des ressources naturelles élabore le PA, puis le secrétaire ou le ministre le signe et le soumet à la Commission mixte internationale pour fins de commentaires. Des comités consultatifs formés d'intervenants locaux participent à l'élaboration des PA.

L'Accord exige que chaque PA adopte une approche écosystémique en vue de rétablir et de conserver les utilisations bénéfiques dans chacun des SP. Le PA doit également comprendre une description du problème, des mesures visant à la régler, qui comprennent l'identification des parties responsables, le calendrier des mesures et de la façon dont le problème a été réglé.

Comme chaque SP est confronté à des problèmes environnementaux particuliers, chaque PA est unique par sa démarche visant à rétablir les utilisations bénéfiques compromises et à définir les options de rétablissement. Le but visé par les PA est de refléter avec précision les conditions environnementales, d'englober les préoccupations de tous les intéressés et d'obtenir un engagement clair à une mise en oeuvre complète.