La Commission mixte internationale

La CMI a été mise sur pied en vertu du Traité des eaux limitrophes signé par le Canada et les États-Unis en 1909. Dès sa naissance, la CMI a eu pour rôle fondamental d'aider à éviter et à résoudre les différends transfrontaliers entre les deux pays relativement aux ressources hydriques et à l'environnement, par des processus axés sur l'intérêt commun des deux pays. À la demande des deux gouvernements, elle fournit des recommandations sans caractère exécutoire sur des questions transfrontalières. En outre, la CMI approuve (généralement à certaines conditions) des projets ayant une incidence sur le niveau et le débit des eaux limitrophes, comme par exemple les projets de centrales hydroélectriques à la décharge des lacs Supérieur et Ontario. Enfin, la Commission alerte les gouvernements aux nouveaux problèmes qui surviennent le long de la frontière et qui risquent de causer des différends.

Aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la CMI analyse les renseignements fournis par les gouvernements, évalue l'efficacité des programmes mis en oeuvre dans les deux pays et fait état des progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs de l'Accord. La CMI fait des recommandations au moins une fois tous les deux ans, sur la base des travaux de ses experts scientifiques et techniques et ses experts en politique.