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L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre les États-Unis d'Amérique et le Canada

Depuis longtemps déjà, les États-Unis et le Canada travaillent ensemble à régler les principaux problèmes relatifs aux eaux frontalières. Le Traité des eaux limitrophes de 1909, qui fut le point de départ de ce processus formel de coopération, marque la création de la Commission mixte internationale (CMI) destinée à faciliter le processus. Les deux gouvernements ont élargi cette approche à l'égard des problèmes auxquels font face les Grands Lacs en signant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en 1972.

Cet accord international officiel reflète l'engagement des deux pays à résoudre un large éventail de problèmes relatifs à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et le tronçon international du fleuve Saint-Laurent. Ces problèmes avaient et, dans bien des cas, ont toujours une importance vitale pour la santé économique et sociale non seulement de la région des Grands Lacs, mais de l'ensemble des États-Unis et du Canada.

Les gouvernements se sont montrés prévoyants par l'approche qu'ils ont adoptée dans l'Accord. Tout en respectant la diversité des moyens mis en oeuvre par chaque pays pour résoudre les problèmes de qualité de l'eau et en prenant appui sur les nombreux programmes déjà existants, les deux gouvernements ont adopté une série d'objectifs généraux et spécifiques communs et mis sur pied des activités et des institutions mixtes facilitant l'atteinte de ces buts.

De plus, ils ont reconnu que, pour que l'Accord soit fructueux, il fallait qu'il soit adaptable à de nouveaux défis. Ainsi, des modifications seraient apportées à l'Accord à mesure qu'on comprendrait mieux les problèmes existants et qu'il en émergerait de nouveaux. Par conséquent, les annexes de l'Accord contiennent tout un éventail de programmes détaillés aux procédures de modification relativement simples. L'Accord prévoit aussi des consultations entre les gouvernements fédéraux et l'examen périodique de son fonctionnement et de son efficacité dans son ensemble.

Les deux gouvernements amorceront officiellement leur prochain examen de l'Accord au printemps 2006. Conformément au rôle consultatif que les gouvernements ont donné à la CMI dans l'Accord de 1972, ceux-ci ont demandé à la Commission d'organiser une série de réunions publiques dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Grâce à ces réunions, la CMI pourra élaborer une gamme complète des enjeux, des questions et des suggestions soulevés par le public à prendre en compte par les gouvernements lorsqu'ils examineront l'Accord.

Le Guide de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs vise à orienter le public tout au long du processus d'examen. Il comprend un bref historique de l'Accord, un résumé de ses dispositions actuelles, une analyse des réalisations et du travail qu'il reste à faire, ainsi qu'un bref aperçu des enjeux que les gouvernements pourraient examiner dans le cadre de l'examen. Nous vous encourageons à vous y référer pour organiser vos observations et conseils à la Commission et aux gouvernements quant à leur vision concernant le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

L'Accord au fil du temps

Depuis la signature de sa première version en 1972, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs est la pierre angulaire des efforts de coopération déployés par les États-Unis et le Canada en vue de résoudre les problèmes de qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Au fil des ans, les nombreuses modifications majeures apportées à l'Accord et l'évolution de sa mise en oeuvre traduisent les progrès de nos connaissances sur les nombreux aspects complexes de cette question.

L'Accord de 1972
L'Accord de 1978
Modifications de 1983
Le Protocole de 1987 modifiant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 1978

L'Accord de 1972

Peu après 1960, comme la situation se détériorait dans les Grands Lacs et que naissaient des préoccupations à l'égard de la salubrité de l'écosystème et de la santé humaine, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la CMI de déterminer si les lacs Érié et Ontario et le tronçon international du fleuve Saint-Laurent étaient pollués d'un côté de la frontière au préjudice de la santé et de la propriété de l'autre côté, contrairement aux dispositions du Traité des eaux limitrophes de 1909. Dans l'affirmative, la CMI devait établir les causes de ce problème et recommander des mesures de redressement ou autres pour y remédier.

Les conseils consultatifs de la Commission ont signalé une teneur excessive en phosphore à divers endroits dans les Grands Lacs; quant au rapport final déposé par la Commission en 1970, il conclut à la présence de pollution urbaine et industrielle des deux côtés de la frontière, au préjudice de la santé et de la propriété des riverains du pays voisin. Dans son rapport, la CMI recommande aux gouvernements un train de mesures visant à améliorer la qualité de l'eau dans le bassin et comprenant des programmes de contrôle des rejets de phosphore dans les lacs, de nouveaux objectifs de qualité de l'eau et la création de nouvelles institutions appelées à coordonner l'effort général de nettoyage.

Les constats et recommandations de la Commission ont servi de base aux gouvernements pour les négociations qui ont débouché sur l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, dont cette première version a été signée le 15 avril 1972 par le premier ministre Pierre Trudeau et le président Richard Nixon.

Russell Train, alors président du Council of Environmental Quality des États-Unis, déclara à cette occasion que l'Accord avait « une portée sans précédent » et qu'il devrait servir de modèle international. Le ministre des Affaires extérieures du Canada, Mitchell Sharp, souligna pour sa part que l'Accord était le plus approfondi du genre « jamais signé par deux gouvernements dans le domaine environnemental ».

L'Accord de 1972 établit des objectifs de qualité de l'eau à l'échelle du bassin et comprend un engagement des deux pays à concevoir, mettre en ouvre et surveiller des programmes de lutte contre la pollution urbaine et industrielle. Il oblige les gouvernements à procéder à un examen complet du fonctionnement et de l'efficacité de l'Accord après cinq ans.

L'Accord charge la Commission de rassembler, d'analyser et de diffuser les données sur la qualité de l'eau, de surveiller les programmes sur la qualité de l'eau et les programmes connexes, et d'énoncer des conseils et des recommandations pour l'atteinte des objectifs de qualité de l'eau.

L'Accord crée le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs (qui se compose de hauts fonctionnaires des gouvernements fédéraux, étatiques et provinciaux) et le Conseil consultatif scientifique (formé de directeurs de recherches), qu'il charge de conseiller la Commission. Dans l'Accord de 1972, les gouvernements donnent aussi à la Commission deux nouveaux mandats : examiner les impacts sur la qualité de l'eau des activités terrestres et examiner plus particulièrement la qualité de l'eau dans les lacs Supérieur et Huron. Enfin, l'Accord exige la création dans le bassin des Grands Lacs d'un bureau régional administré par la CMI et chargé de l'aider à s'acquitter de ses nouvelles responsabilités.

• La Commission mixte internationale
  
  
• Les conseils consultatifs de la CMI

L'Accord de 1978

En 1978, les deux gouvernements ont remplacé l'Accord de 1972 par un nouvel accord. L'Accord de 1978 s'appuie sur les fondations établies dans la première version de l'Accord ainsi que sur de nouveaux renseignements émanant des scientifiques du gouvernement et d'ailleurs. Il met moins l'accent sur les polluants classiques, tels que le phosphore et les bactéries, et davantage sur les substances polluantes toxiques et dangereuses. Les substances toxiques persistantes (ou rémanentes) demeurent dans l'environnement pendant de très longues périodes; elles peuvent s'accumuler dans les organismes vivants et avoir de graves répercussions sur la santé des espèces sauvages et des humains. Dans le cadre de l'Accord de 1978, les deux pays ont adopté une politique visant l'élimination quasi totale (ou virtuelle) de tous les rejets de substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs et le tronçon international du fleuve Saint-Laurent. Ils ont ensuite établi le calendrier des programmes de réduction et de contrôle de la pollution urbaine et industrielle.

Le changement le plus significatif apporté dans l'Accord de 1978 est sans doute l'inclusion d'une vision plus holistique par l'emploi du terme « écosystème du bassin des Grands Lacs », qui désigne les composantes interactives de l'air, de la terre et de l'eau et des organismes vivants, y compris l'être humain, qui se trouvent à l'intérieur du bassin de drainage des Grands Lacs et du tronçon international du fleuve Saint-Laurent. Ainsi, la totalité de l'écosystème est incorporée à l'objet de l'Accord, qui est « de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs ».

L'Accord de 1978 poursuit la pratique d'attribuer à la Commission certaines responsabilités d'ordre consultatif. Il décrit les paramètres du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, du nouveau Conseil consultatif scientifique et du Bureau régional des Grands Lacs. Il prévoit aussi un mécanisme d'amendement de certaines annexes au besoin et prescrit l'examen complet de l'Accord après le dépôt de chaque troisième rapport biennal de la Commission sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Modifications de 1983

L'Accord de 1978 a été modifié en 1983 afin de mettre en valeur les efforts visant à réduire les rejets de phosphore dans les lacs. Des scientifiques des deux pays ont travaillé ensemble à fixer les charges cibles à respecter dans chaque lac afin d'atteindre les objectifs de qualité de l'eau établis dans l'Accord. Le 16 octobre 1983, les parties ont signé un supplément à l'annexe 3 de l'Accord de 1978 portant sur la réduction des apports de phosphore, qui décrit les mesures visant à réduire les apports de phosphore dans tout le bassin. En conséquence, chacune des instances du bassin a préparé et adopté un plan détaillé de réduction des apports de phosphore dans les eaux réceptrices.

Le Protocole de 1987 modifiant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 1978

Après une révision complète de l'Accord marquée par un apport et une participation considérables du public, les gouvernements ont signé le Protocole de 1987. Le Protocole ajoute à l'Accord plusieurs programmes et initiatives sous forme de nouvelles annexes complètes. Par exemple, une des nouvelles annexes dresse la liste des secteurs préoccupants (SP), soit les secteurs du bassin les plus gravement pollués, et décrit les procédures de nettoyage, par l'élaboration et la mise en ouvre de plans d'assainissement (PA), ou plans d'action correctrice. Cette annexe énonce également les principes et méthodes de lutte contre les polluants critiques dans les eaux libres des lacs par l'élaboration et la mise en ouvre de plans d'aménagement panlacustre.

• L'annexe 2 : Les secteurs préoccupants et les plans d'assainissement des Grands Lacs

Les autres annexes nouvelles ou révisées ont pour objet la pollution d'origine terrestre, les sédiments contaminés, les programmes de surveillance et de contrôle, les objectifs spécifiques relatifs à diverses substances toxiques, les eaux souterraines contaminées, les substances toxiques aéroportées et la coordination de la recherche.

En outre, le Protocole de 1987 transfère du Conseil de la qualité de l'eau aux gouvernements d'importantes responsabilités quant à la collecte des données et la production de rapports. La plupart des annexes nouvelles ou révisées obligent les gouvernements à soumettre des rapports biennaux à la Commission afin que la CMI puisse évaluer les progrès de l'Accord. Le Protocole améliore aussi les exigences relatives à la consultation bilatérale et appelle nommément les gouvernements - en coopération avec les États et la Province - à se réunir deux fois l'an pour coordonner leurs plans respectifs de mise en oeuvre de l'Accord et pour évaluer les progrès accomplis. Les gouvernements ont donc mis sur pied le Comité exécutif binational et l'ont chargé de mettre en ouvre cette disposition de l'Accord.

La disposition de l'Accord de 1978 sur l'examen complet de l'Accord après le dépôt de chaque troisième rapport biennal par la CMI, soit environ tous les six ans, subsiste dans le Protocole. Depuis le Protocole de 1987, l'Accord a fait l'objet de deux examens, qui n'ont cependant donné lieu à aucune modification; les gouvernements l'examineront de nouveau en 2006.

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