Guide de l'Accord >

Résumé

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs est un accord international officiel signé au départ en 1972 par le premier ministre Pierre Trudeau et le président Richard Nixon, qui reflète l'engagement des deux pays à résoudre un large éventail de problèmes relatifs à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et le tronçon international du fleuve Saint-Laurent.

Les gouvernements ont reconnu que, pour que l'Accord soit fructueux, il fallait qu'il soit adaptable à de nouveaux défis. Ainsi, des modifications seraient apportées à l'Accord à mesure qu'on comprendrait mieux les problèmes existants et qu'il en émergerait de nouveaux. Par conséquent, l'Accord prévoit des consultations entre les gouvernements fédéraux et l'examen périodique de son fonctionnement et de son efficacité dans son ensemble.

Les deux gouvernements amorceront officiellement leur prochain examen de l'Accord au printemps 2006.

En juin 2005, les gouvernements ont demandé à la Commission d'organiser une série de réunions publiques dans tout le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, en vue du prochain examen de l'Accord. Ces réunions permettront à la CMI d'élaborer un ensemble complet des enjeux, des questions et des suggestions soulevés par le public à considérer par les gouvernements quand ils entreprendront leurs travaux, au printemps 2006.

Le Guide de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs vise à orienter le public tout au long du processus d'examen.

L'Accord de 1972 énonce des objectifs généraux et spécifiques quant à la qualité de l'eau et établit les programmes destinés à les atteindre. Il donne la priorité à la pollution ponctuelle provenant des sources industrielles et des stations de traitement des eaux usées. Depuis son entrée en vigueur, la pollution ponctuelle a beaucoup diminué et un grand nombre de problèmes de pollution visible et toxique se sont atténués.

Un nouvel Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a été signé en 1978. Cette nouvelle mouture avait pour but de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Ce nouvel accord adopte une approche axée sur l'écosystème (qui tient compte des interactions entre l'air, le sol, l'eau et les êtres vivants, y compris les humains) et fait appel à une large gamme de programmes de réduction de la pollution. Il appelle à l'élimination quasi totale (ou virtuelle) des apports de substances toxiques persistantes (ou rémanentes) selon le principe de l'interdiction totale des rejets. L'Accord de 1978 a eu pour effet d'abaisser nettement la concentration de diverses substances toxiques persistantes dans les poissons et les animaux sauvages.

L'Accord a été modifié en 1987 et demande aux gouvernements d'instaurer des programmes visant à rétablir la qualité des eaux libres et les utilisations bénéfiques de l'eau dans 43 secteurs particulièrement contaminés du bassin. La situation s'est nettement améliorée dans un certain nombre de ces « secteurs préoccupants », même si seulement deux d'entre eux ont été retirés de la liste jusqu'ici.

La dernière révision de l'Accord date donc de près de 20 ans. Aujourd'hui, malgré des progrès considérables, de nouveaux défis émergent et certains des plus anciens persistent. Que signifie tout cela pour l'Accord? Devrait-il - ou comment devrait-il -s'attaquer à des problèmes tels que les espèces exotiques envahissantes, la croissance démographique et l'urbanisation, les nouveaux polluants chimiques, les changements climatiques et la santé humaine?

L'Accord est un long document qui décrit avec beaucoup de détails les programmes et autres activités que les gouvernements ont l'intention de mettre en ouvre pour rétablir et maintenir l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Le texte de l'Accord contient notamment les objectifs stratégiques, les principaux engagements et des questions d'organisation et de procédure. La plupart des descriptions détaillées des programmes, des échéanciers et des exigences en matière de rapports sont regroupés dans les annexes de l'Accord.

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