L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Révision de

l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Accord, avec les annexes et le mandat, entre les
États-Unis et le Canada signé à Ottawa le 22 novembre 1978
et
Supplément sur la réduction de la charge en phosphore signé le 16 octobre 1983

tel que modifié par le Protocole signé le 18 novembre 1987

Remanié par la

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE ÉTATS-UNIS ET CANADA

Septembre 1989

PROTOCOLE MODIFIANT L'ACCORD DE 1978 ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS, TEL QUE MODIFIÉ LE 16 OCTOBRE 1983

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique,

RÉAFFIRMANT leur engagement à réaliser le but et l'objet de l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs tel que modifié le 16 octobre 1983;

AYANT élaboré et mis en oeuvre des mesures et des programmes coopératifs visant à réaliser ce but et cet objet;

RECONNAISSANT la nécessité d'intensifier les efforts pour lutter contre la contamination ininterrompue de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, particulièrement par les substances toxiques rémanentes;

RECONNAISSANT que beaucoup de ces substances toxiques entrent dans le bassin des Grands Lacs par la voie des airs, ainsi que par les infiltrations d'eau souterraines, les sédiments lacustres et le ruissellement provenant de sources non ponctuelles;

CONSCIENTS qu'il y a lieu d'entreprendre maintenant de nouveaux programmes et de nouvelles recherches pour la mise en oeuvre de mesures efficaces de lutte contre la pollution continue des Grands Lacs;

DÉTERMINÉS à améliorer les processus de gestion en vue de la réalisation des objectifs de l'Accord et à faire preuve d'esprit d'initiative et de fermeté dans l'exécution des mesures de lutte;

Sont convenus de ce qui suit :

ACCORD DE 1978 ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE RELATIF À LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES GRANDS LACS

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique,

AYANT conclu en 1972 et en 1978 des Accords relatifs à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs;

RÉAFFIRMENT leur détermination à restaurer et à améliorer la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs;

CONTINUENT d'être préoccupés par la détérioration de la qualité de l'eau de chaque côté de la frontière, forte au point qu'elle cause des dommages à la santé et à la propriété de l'autre côté, comme l'a décrit la Commission mixte internationale;

RÉAFFIRMENT leur intention d'arrêter la pollution dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs, favorisée par la croissance démographique ininterrompue, l'exploitation des ressources et l'utilisation croissante de l'eau;

RÉAFFIRMENT, dans un esprit d'amitié et de coopération, les droits et les obligations conférés aux deux pays par le Traité des eaux limitrophes, signé le 11 janvier 1909, et en particulier l'obligation de ne pas polluer les eaux limitrophes;

RECONNAISSENT les droits que possède chaque pays à utiliser les eaux des Grands Lacs;

SONT d'avis que les Accords relatifs à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs signés en 1972 et en 1978 et les rapports subséquents de la Commission mixte internationale constituent un fondement solide pour une coopération renouvelée et plus efficace entre les deux pays afin de rétablir et d'améliorer la qualité de l'eau dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs;

RECONNAISSENT que le rétablissement et lamélioration de la qualité des eaux limitrophes ne peuvent se faire indépendamment des autres éléments de l'écosystème du bassin des Grands Lacs avec lesquels ces eaux sont en interaction;

CONCLUENT que le meilleur moyen de protéger l'écosystème aquatique et d'améliorer la qualité de l'eau dans tout le bassin des Grands Lacs est l'adoption d'objectifs communs, l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes et de mesures de coopération et l'attribution de responsabilités et de fonctions particulières à la Commission mixte internationale; et

Conviennent en conséquence de ce qui suit :

Articles

Annexes

Téléchargez l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en format PDF.

Dernière mise à jour :