Commission mixte internationale
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Rapport d'étape 2004

L'article IX de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air demande à la Commission mixte internationale (CMI) de solliciter les commentaires du public sur chacun des rapports biennaux, de préparer une synthèse des commentaires reçus et de rendre publique cette synthèse après l'avoir présentée aux deux gouvernements.

 

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