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Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
En 1991, le Canada et les États-Unis ont signé un Accord bilatéral sur la qualité de l'air (voir l'Accord) en vue d'avoir un outil pratique et souple leur permettant d'aborder les préoccupations communes en matière de pollution atmosphérique transfrontalière. Le Comité bilatéral sur la qualité de l'air publie tous les deux ans un rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'Accord. De plus, l'article IX de l'Accord demande à la Commission mixte internationale (CMI) de solliter les commentaires du public sur chacun de ces rapports, de préparer une synthèse des commentaires reçus et de rendre publique cette synthèse après l'avoir présentée aux deux gouvernements.
Dernière mise à jour :
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