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Lettre de la CMI aux riverains et autres groupes d'intérêt du lac Ontario et du fleuve Saint Laurent

Aux riverains et autres groupes d'intérêt du lac Ontario et du fleuve Saint Laurent,

En 1952, la Commission mixte internationale (la Commission) a rendu une ordonnance d'approbation du projet d'aménagement hydroélectrique sur le fleuve Saint Laurent (le Projet), puis a délivré une ordonnance supplémentaire en 1956. En 1963, la Commission a approuvé un plan (le Plan 1958 D) pour régulariser le niveau du lac Ontario et le débit de ses eaux entrant dans le Saint Laurent. La Commission envisage maintenant de rendre une nouvelle ordonnance et d'adopter un nouveau plan de régularisation afin de tenir compte de l'évolution des intérêts (approvisionnement d'eau, navigation commerciale et de plaisance, hydroélectricité, biens riverains, environnement), des temps secs ou pluvieux qui s'extrémisent depuis les années 1950, sans compter les intempéries à craindre pour l'avenir, et des avancées scientifiques et techniques dans le domaine de la gestion de l'eau. La Commission pense que l'ordonnance proposée définira un cadre solide pour une meilleure régularisation.

Avant d'arrêter sa décision au sujet de la nouvelle ordonnance et du plan de régularisation proposé, la Commission va soigneusement étudier les commentaires soumis par le public au cours de la période de consultation de 90 jours et demander l'accord des deux gouvernements fédéraux.

Avant d'arrêter sa décision au sujet de la nouvelle ordonnance et du plan de régularisation proposé, la Commission va soigneusement étudier les commentaires soumis par le public au cours de la période de consultation de 90 jours et demander l'accord des deux gouvernements fédéraux. La Commission compte signer l'ordonnance d'ici la fin de 2008 et mettre en œuvre le plan de régularisation peu après. Un élément du projet sera la constitution d'un conseil, appelé Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint Laurent, pour superviser l'application de la nouvelle ordonnance, gérer le plan de régularisation et coordonner un programme de gestion adaptative - reposant sur une démarche structurée qui tire leçon des résultats antérieurs pour améliorer constamment les orientations et les méthodes de gestion.

L'ordonnance et le plan de régularisation (Plan 2007) que propose la Commission se fondent sur l'étude binationale quinquennale sur le lac Ontario et le fleuve Saint Laurent qui a été présentée en mai 2006. Cette étude a retenu trois plans de régularisation possibles (A+, B+ et D+). La Commission a ensuite demandé à des spécialistes ayant participé à l'étude d'examiner si, parmi les trois plans possibles, il y en avait un susceptible de livrer des avantages environnementaux supplémentaires, tout en maintenant le plus possible le niveau de protection et les avantages dont jouissent les autres groupes d'intérêt sous le régime de l'ordonnance actuellement en vigueur. Les nouveaux travaux ont débouché sur deux autres plans : une variante du Plan D+, appelée Plan 2007, et une variante du Plan B+.

À notre avis, le Plan 2007 et le projet d'ordonnance qui s'y rapporte constituent la meilleure solution qui puisse être élaborée pour l'instant, compte tenu des exigences du Traité des eaux limitrophes et des objectifs fixés par les deux gouvernements fédéraux au moment où le Projet a été réalisé dans les années 1950 (voir l'ordonnance d'approbation). L'ordonnance proposée reconnaît explicitement les intérêts additionnels de la navigation de plaisance et de l'environnement, réunit en une seule entité les pouvoirs connexes comme ceux de la mise en place et de l'enlèvement des estacades à glace et prévoit une gestion adaptative. Par rapport au plan actuel, le Plan 2007 améliore les avantages pour l'environnement et les avantages économiques globaux et assure un équilibre plus juste entre tous les intérêts. La Commission propose en outre de modifier la façon de mettre en œuvre l'ordonnance et le plan, y compris la façon dont le Conseil sera structuré, les circonstances où le Conseil pourra ordonner que les débits s'écartent de ceux prévus par le Plan 2007, et comment le Conseil et la Commission prendront en compte les renseignements nouveaux par la voie d'un programme de gestion adaptative.

La Commission souhaite ardemment offrir des avantages environnementaux supplémentaires, à hauteur de ceux fournis par les plans fondés sur le Plan B+; cependant, elle considère impossible de le faire maintenant sans réduire indûment les avantages et les protections actuellement accordés à d'autres intérêts. Les travaux ultérieurs à l'étude donnent à penser qu'il serait possible de développer le Plan B+ de façon à augmenter les avantages environnementaux tout en annulant les impacts négatifs sur d'autres intérêts par l'application de mesures d'atténuation, dont l'élaboration et la réalisation relèvent principalement des gouvernements des États Unis, du Canada, de New York, de l'Ontario et du Québec.

La Commission considère comme très souhaitable l'éventuelle adoption d'un plan de régularisation apportant de plus grands avantages environnementaux qui serait jumelé avec des mesures d'atténuation. L'ordonnance proposée offre la latitude voulue pour qu'on puisse passer du Plan 2007 à un plan offrant des avantages supplémentaires pour l'environnement, tel un plan basé sur le B+, quand les mesures d'atténuation appliquées le permettront. Dans l'avenir, la Commission pourrait adopter un nouveau plan de régularisation sans avoir à réviser l'ordonnance. Le changement pourrait être effectué une fois prises des mesures d'atténuation suffisantes et après que le contrôle ait confirmé que ces mesures réussissent bien.

La Commission a choisi de soumettre maintenant à l'examen du public le Plan 2007 et la nouvelle ordonnance proposée, plutôt que de maintenir le plan et l'ordonnance actuels et d'attendre que les mesures d'atténuation voulues annulent les impacts négatifs d'un plan qui serait plus avantageux pour l'environnement. La Commission l'a fait parce qu'elle croit que le Plan 2007 constitue une amélioration par rapport au plan actuel et parce qu'on ne sait pas quand les mesures d'atténuation voulues pourront être élaborées et exécutées. L'ordonnance proposée précise que la Commission reverra dans deux ans les progrès de l'atténuation et qu'elle appliquera une variante du Plan B+ si elle juge que le plan et les mesures d'atténuation, ensemble, satisfont aux exigences de l'ordonnance. L'ordonnance prévoit également d'autres examens plus tard.

La Commission propose un programme de gestion adaptative qui sera le principal moyen de confirmer que les avantages attendus sont au rendez-vous, d'évaluer, par le contrôle, l'évolution des risques auxquels sont exposés les divers intérêts, de faire rapport sur les effets des mesures d'atténuation mises en œuvre et d'apporter les améliorations nécessaires. Les gouvernements du Canada et des États Unis ont indiqué qu'ils appuient solidement cette forme de gestion et qu'ils participeront activement à l'élaboration d'un plan de gestion adaptative pour la mise en œuvre.

Le rapport joint fournit des renseignements plus détaillés sur les propositions de la Commission. La Commission tiendra des séances d'information en avril et en mai 2008 pour aider la population à mieux comprendre l'approche proposée et ses effets. La Commission invite aussi la population à commenter l'ordonnance et le Plan 2007 proposés, ainsi que les documents connexes. Les commentaires peuvent être soumis par écrit d'ici le 11 juillet 2008 ou en personne, à l'une des 10 audiences publiques qui auront lieu un peu partout dans le bassin en juin 2008 (voir la liste jointe des dates et des lieux.) Pour obtenir d'autres renseignements sur cette consultation, prière de communiquer avec les agents d'information de la Commission au 202 736 9024 ou au 613 947 1420, ou visiter le site Web de la Commission à l'adresse www.ijc.org.

Nous attendons vos commentaires avec intérêt.

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