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Écarts moins nombreux et plus transparents

Régularité des débits planifiés

• La pratique normale consistera à gérer les débits conformément au Plan 2007 pour atteindre les objectifs suivants :
  1. obtenir les résultats escomptés du plan, notamment au plan environnemental;
  2. offrir une meilleure prévisibilité et mieux répartir les avantages pour tous les utilisateurs.
• La nouvelle ordonnance proposée permettrait des écarts par rapport au plan en cas d'urgence ou d'apports d'eau extrêmement faibles ou élevés et, sur de courtes périodes, pour procurer des avantages ou résoudre des problèmes de gestion des eaux sans causer de nuisance importante.
• Le plan de régularisation prévoit des rajustements des débits planifiés pour gérer les glaces ou tenir compte des erreurs de prévision (p. ex. la crue de la rivière des Outaouais).

Écarts en cas d'urgence

• Il s'agit de rares écarts qui sont parfois nécessaires dans des conditions extrêmes comme une vaste panne d'électricité, un important arrêt d'exploitation d'un barrage, le naufrage d'un navire ou un important déversement de substances dangereuses.
• Les représentants des entités responsables de la régularisation sont autorisés à prendre des mesures immédiates et doivent ensuite en faire promptement rapport au Conseil et à la Commission mixte internationale.

Écarts discrétionnaires

• Ces écarts, qui doivent être déclarés, doivent être compensés de façon à revenir au plan en moins d'une semaine habituellement; une période de deux semaines ou plus n'est permise qu'à de rares occasions.
• Avec la permission du Conseil, les représentants des entités responsables de la régularisation peuvent aussi approuver de petits écarts de moins d'une semaine pour des motifs comme l'entretien d'installations hydroélectriques, ou pour faciliter la navigation commerciale en cas de faibles niveaux d'eau imprévus ou permettre aux plaisanciers de retirer leurs bateaux de l'eau à la fin de leur saison de navigation.

Écarts en vertu du critère 10

• Selon ce critère de l'ordonnance d'approbation proposée, le Conseil peut demander à la Commission l'autorisation de s'écarter du plan durant un mois si ses prévisions trimestrielles indiquent une forte probabilité de niveaux ou de débits extrêmement faibles ou élevés qui ne sont atteint que 1 % du temps.
• Le Conseil doit présenter une analyse de la situation et réduire les effets négatifs sans nuire gravement à d'autres parties du système fluvial. Le Conseil peut renouveler la demande un mois à la fois en présentant de nouvelles analyses.

Ce texte est un résumé d'un document de fond que l'on peut se procurer à l'adresse http://www.ijc.org/documentsLOSL/pdf/
LOSL_background_deviations_f.pdf ou en communiquant avec la Commisssion.

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