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La structure et le fonctionnement du nouveau Conseil

Rôle et nom du nouveau Conseil

• Le nouveau nom, Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint Laurent, traduit les responsabilités élargies et la surveillance à l'échelle de l'ensemble du réseau.
• Le fonctionnement du nouveau Conseil sera généralement semblable à celui du Conseil de contrôle actuel.
• Le nouveau Conseil aura des responsabilités supplémentaires en matière de surveillance et de gestion adaptative.
• Il comprendra un comité de surveillance et de gestion adaptative.
• Il supervisera l'application de l'Ordonnance d'approbation et du plan de régularisation pour la Commission mixte internationale (CMI).
• Il répondra aux besoins accrus de communication coordonnée.

Composition du Conseil

• Dix membres nommés par la CMI :
  • Même nombre pour chaque pays; ils peuvent être membres d'organismes fédéraux, étatiques, provinciaux ou non gouvernementaux ou du public.
  • Deux coprésidents, un canadien et un américain, membres d'un organisme fédéral.
• Les membres du comité y siègeront en raison de leurs compétences personnelles ou professionnelles et non à titre de représentants de leur organisation ou de leur gouvernement.
• La collaboration du public est une priorité importante; le Conseil pourrait mettre sur pied un groupe informel de conseillers publics.
• Comme maintenant, le Conseil sera soutenu par deux secrétaires, un des États-Unis et l'autre du Canada, qui siègeront au Comité des communications et, à la demande du Conseil, à d'autres comités.

Soutien

• Deux représentants des entités responsables de la régularisation
  • Ces représentants calculent les débits planifiés chaque semaine, font le suivi des niveaux (y compris les autres niveaux planifiés) et des apports d'eau ainsi que des débits avant les projets, font des prévisions et effectuent des écarts en cas d'urgence et des écarts à cours terme en coordination avec le Conseil selon la nouvelle Ordonnance d'approbation.
  • Ils effectuent la modélisation hydrologique et technique des impacts du plan de régularisation pour soutenir la fonction de gestion adaptative du Conseil.

Groupe consultatif sur les opérations (GCO)

• Ce groupe fournit des conseils sur les conditions d'exploitation de la Voie maritime et des barrages hydroélectriques à Cornwall-Massena et à Beauharnois, ainsi que des renseignements d'ordre pratique concernant par exemple les arrêts de turbines et les problèmes de glace ou de navigation, en communiquant chaque semaine avec les représentants des entités responsables de la régularisation.
• Ce groupe comprend des représentants des exploitants des installations hydroélectriques, des administrations canadienne et américaine de la Voie maritime et de la Garde côtière canadienne.

Comité de surveillance et de gestion adaptative

• La structure du conseil est étroitement liée à ce nouveau comité qui mettra en œuvre et actualisera le plan d'action de gestion adaptative, surveillera et analysera les principaux indicateurs de performance et tiendra des ateliers scientifiques réguliers.

Ce texte est un résumé d'un document de fond que l'on peut se procurer à l'adresse http://www.ijc.org/documentsLOSL/pdf/
LOSL_background_board_f.pdf or by contacting the Commission.

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