Initiative internationale sur les bassins hydrographiques
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Mandat

L'IIBH encourage une démarche intégrée, écosystémique, face aux problèmes que soulèvent les eaux transfrontalières. Il s'agit d'augmenter la participation et de renforcer les capacités locales.

L'objectif de l'IIBH est de faciliter l'élaboration de réponses adaptées à chaque bassin face aux enjeux qui se dessinent, comme l'intensification de la croissance démographique et de l'urbanisation, le réchauffement de la planète, l'évolution des usages de l'eau, la pollution d'origine atmosphérique et terrestre et l'introduction d'espèces exotiques.

L'IIBH part du principe que les gens sur place, pour autant qu'ils soient correctement appuyés, sont les mieux placés pour résoudre de nombreux problèmes transfrontaliers locaux.

Contexte

L'idée de l'IIBH a été introduite par la Commission dans son rapport de 1997 La CMI et le XXIe siècle. Dans leurs lettres du 19 novembre 1998, les gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique ont demandé à la Commission de définir plus précisément le cadre général de fonctionnement des conseils de bassin, notamment leur mandat, la portée de leurs activités et leurs principes directeurs, en reconnaissant que les conseils seraient modifiés en fonction des circonstances particulières de chaque bassin hydrographique.

Le concept a été élaboré en concertation, notamment, avec les deux gouvernements fédéraux, les États et les provinces, les tribus et les Premières nations concernées ainsi que les groupes d'intérêt locaux. Il a été prévu que les activités de l'IIBH complètent les activités de la Commission. Celle-ci conserve tous les pouvoirs que lui confèrent les renvois et les ordonnances. La CMI a présenté le concept dans deux rapports soumis aux gouvernements du Canada et des États-Unis : Transboundary Watersheds (décembre 2000; PDF 306 Ko) et le Document de discussion concernant l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (juin 2005; PDF 1,2 Mo).

En 2005, la Commission a constitué des conseils pour les bassins de la rivière Ste-Croix (Nouveau-Brunswick et Maine), de la rivière Rouge (principalement le Dakota du Nord, le Minnesota et le Manitoba) et de la rivière à la Pluie (Minnesota et Ontario) pour expérimenter le concept de l'IIBH. En 2007, elle a ajouté celui de la rivière Souris (Saskatchewan, Dakota du Nord et Manitoba) à la liste des conseils pilotes.

Les commissaires et le personnel de la CMI ont travaillé à renforcer les capacités de ces conseils, fournissant un financement catalyseur à certains projets qui visent des activités comme : dresser des cartes harmonisées des bassins transfrontaliers et établir des données de système d'information géographique (SIG), modéliser les caractéristiques hydrauliques des cours d'eau et des réservoirs et sensibiliser le public. Le Conseil international du bassin de la rivière Ste-Croix a fait le plus de chemin jusqu'ici, et, en avril 2007, il est devenu le premier vrai conseil de bassin hydrographique.

La CMI étudie comment étendre graduellement l'approche par bassin, là où cela s'y prête, tout le long de la frontière. La Commission croit qu'il est possible de faire davantage pour renforcer la participation locale, encourager une démarche plus stratégique, échanger les informations, mettre en commun les leçons tirées et accélérer la mise en œuvre. Ces aspects et d'autres ont été débattus par les membres des conseils, les commissaires et le personnel de la CMI et d'autres parties prenantes à l'Atelier de l'IIBH, qui a eu lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique, les 18 et 19 mars 2008 ainsi qu'à Ottawa, en Ontario, le 27 octobre 2008. Les résultats des débats fondent les propositions de la CMI en vue de rehausser et de renforcer l'IIBH que renferme le troisième rapport présenté aux gouvernements de janvier 2009, sous le titre L'initiative internationale sur les bassins hydrographiques : Mise en place d'un nouveau paradigme pour les bassins transfrontaliers.

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