Mandat

Lettres de référence

• Lettre de référence du gouvernement du Canada (7 mai 2004) :
  Traduction    Lettre originale
  
  
• Lettre de référence du gouvernement des États-Unis (11 mai 2004) :
  Traduction    Lettre originale 
  
  

Directive

• Directive pour le Groupe de travail international de la baie Missisquoi
  (en anglais seulement)
• Traduction de la Directive officielle

Dernière mise à jour :