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Carte English Page d'accueil de la CMI
 

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Le 15 juin 2004, la Commission mixte internationale (CMI) a formé le Groupe de travail international de la baie Missisquoi. Ce groupe de travail, composé de deux membres des États-Unis et de deux membres du Canada, a étudié des questions concernant les implications transfrontalières du pont Alburg-Swanton et a communiqué ses conclusions à la CMI. Ce pont est entièrement situé dans le Vermont et traverse les eaux reliant la baie Missisquoi et le lac Champlain.

Dans des lettres datées respectivement du 7 mai 2004 et du 11 mai 2004, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la CMI d’examiner les plans de modernisation du pont Alburg-Swanton élaborés par l’État du Vermont, plans qui prévoient notamment l’enlèvement d’une partie seulement de la jetée existante. Les deux gouvernements souhaitent que la CMI évalue et indique si cette dernière opération est conforme aux conditions du Traité des eaux limitrophes de 1909 en ce qui concerne la contamination des eaux au préjudice des biens ou de la santé des citoyens du Canada ou des États-Unis. Les résidents de la région ont exprimé des inquiétudes importantes en ce qui concerne la qualité de l’eau et le santé des citoyens des deux pays.

Les gouvernements ont déposé cette demande en vertu de l’article IX du Traité des eaux limitrophes. Bien que des discussions approfondies entre la CMI et les deux gouvernements pourraient permettre de préciser les aspects à étudier, les gouvernements ont demandé à la CMI de déterminer si :

  1. la jetée située aux États-Unis a une incidence sur le niveau et le débit de l’eau au Canada;
  2. la jetée située aux États-Unis est une source de pollution et porte atteinte à la santé des citoyens ou à l’état des biens au Canada;
  3. l’enlèvement de la jetée située aux États-Unis pourrait être une source de pollution et porter atteinte à la santé des citoyens ou à l’état des biens aux États-Unis;
  4. la réalisation aux États-Unis du projet proposé entraînerait une source de pollution et pourrait porter atteinte à la santé des citoyens ou à l’état des biens au Canada.

Les membres du Groupe de travail international de la baie Missisquoi étaient :

Gerald C. Potamis, P.E. (coprésident)
U.S. Environmental Protection Agency
Region 1
Madeleine Papineau (coprésidente)
Environnement Canada
Direction de la conservation de l'environnement
Eric Smeltzer
Vermont Agency of Natural Resources
Water Quality Division
Martin Mimeault
Ministère de l’Environnement du Québec
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la
Montérégie

Le 20 octobre 2004, le Groupe de travail a présenté son rapport à la Commission mixte internationale.

Le 31 mars 2005, la CMI a produit son rapport final, « Impacts transfrontaliers du pont-jetée de la baie Missisquoi et du projet de construction d’un nouveau pont sur la baie Missisquoi ».

Il est possible de télécharger ces rapports à partir de la section Publications du site Web du Groupe de travail international de la baie Missisquoi.

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