Mandat

1. Repérer les problèmes transfrontaliers de qualité de l’air qui apparaissent et les signaler à la Commission.
2. De façon indépendante, examiner les éléments scientifiques les plus récents concernant les flux de contaminants atmosphériques transfrontaliers et dans le bassin des Grands Lacs. 
3. Exercer les responsabilités qui découlent des renvois de 1966 et de 1975 faits par les gouvernements du Canada et des États-Unis concernant la pollution de l’air dans les bassins atmosphériques de Port Huron-Sarnia et de Detroit-Windsor. 
4. Exécuter les tâches particulières que lui confie la Commission en matière de qualité de l’air. 
5. Aider la Commission à s’acquitter de sa responsabilité d’évaluer les progrès et les programmes concernant le dépôt de substances toxiques aéroportées dans les Grands Lacs et concernant d’autres enjeux de qualité de l’air qui touchent la santé des eaux des Grands Lacs et l’écosystème du bassin.

(révisé en oct. 2011)

Dernière mise à jour :